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Assurance propriétaire non occupant : pour qui ? pourquoi ? |
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L’assurance du copropriétaireBien donné en locationLe locataire porte la responsabilité des dommages causés au logement pendant la durée de la location. La loi l’oblige d’ailleurs à assurer cette responsabilité et à justifier de l’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur. Cette obligation ne s’applique ni aux locations saisonnières, ni aux meublés, ni aux logements de fonction, ni aux logements foyers. Le copropriétaire a le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance. Les risques couverts par l’assurance multirisques habitationLe copropriétaire a intérêt à s’assurer personnellement s’il estime insuffisant le contrat de la copropriété (il ne couvre pas certains risques, il ne garantit pas les parties privatives, l’immeuble n’est pas assuré en valeur à neuf…). En effet, le plus souvent, l’assurance souscrite par le syndic pour l’ensemble de la copropriété couvre la totalité des bâtiments (parties communes et privatives), ainsi que la responsabilité personnelle des copropriétaires pour les dommages causés à autrui. Dans ce cas, elle garantit généralement les aménagements apportés par chacun d’eux dans leur appartement : cloisons, placards, papiers peints… Mais elle se limite parfois aux seules parties communes et à  la responsabilité encourue pour celles-ci (par exemple, un accident d’ascenseur). Chaque copropriétaire doit alors assurer les parties privatives et sa responsabilité pour ce qui le concerne. L’assurance du mobilierCopropriétaires occupants et non occupants ( loueurs en meublé par exemple ... ) peuvent être concernés par cette garantie qui couvre le mobilier mais aussi les détériorations immobilières. La plupart des contrats garantissent l’incendie, la foudre, les explosions, les tempêtes, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, les dommages aux appareils électriques. Les garanties catastrophes naturelles, catastrophes technologiques et actes de terrorisme sont automatiquement incluses. Pour assurer le mobilier, deux possibilités :
L’assurance des responsabilités du copropriétaire La responsabilité civile du copropriétaire non occupant En matière de dommage : En matière de responsabilité civile : |
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